Mentions légales

 
Mentions légales et politique de confidentialité
 
La société ABILITECH, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
 
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 
 
Abilitech
 
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : 
 
ABILITECH SARLCV au capital de 9 600 €
dont le siège social est situé : 8 rue Saint Ambroise 77000 MELUN 
représentée par Michaël GUION, en sa qualité de Gérant
immatriculée au RCS de MELUN 453205064
n° de téléphone : 0164378499
adresse mail : info@abilitech.fr
 
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 
 
Abilitech est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 19 Place Françoise Dorin 75017 PARIS.
 
1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Michaël GUION, michael@abilitech.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
 
Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
 
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
 
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes
 
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 – Collecte et protection des données
 
Vos données sont collectées par la société ABILITECH.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 
 
Les données personnelles collectées sont les suivantes : aucune donnée n’est collectée automatiquement par notre site Internet, sauf quand vous remplissez vous même notre formulaire de contact
Un délégué à la protection des données : Michaël GUION, michael@abilitech.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
 
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
8 rue Saint Ambroise 77000 MELUN  .
 
Ou par email, à l’adresse :
info@abilitech.fr    
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Michaël GUION, michael@abilitech.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
 
Toute demande doit faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
 
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
 
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 
 
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos interrogations. 
 
Article 9 – Utilisation des données
 
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs (uniquement par l’intermédiaire du formulaire de contact ou les commentaires) ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
 

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
   
   

Article 10 – Politique de conservation des données
 
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissances de notre politique de protection des données personnelles sur notre site http://www.abilitech.fr , dans notre boutique au 8 rue Saint Ambroise 77000 Melun ou en sollicitant sa communication par mail à l’adresse : info@abilitech.fr

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

• Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales
 
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@abilitech.fr.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@abilitech.fr.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies 
 
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.) par ABILITECH lors de votre
utilisation du site internet et en fonction de votre navigateur. Ce fichier permettra pendant sa durée
d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites sur le site, nous permettant de
conserver vos données de visites et de navigation.
ABILITECH est susceptible d’utiliser divers systèmes de collecte de données personnelles notamment par
voie de cookies sur notre site internet pour lesquels votre consentement est sollicité ; sont potentiellement
concernés les cookies suivants :
Cookies nécessaires — à l’utilisation optimisée du site (par exemples : identification, panier,
Cookies de performances — (permettant d’établir des statistiques anonymes et niveau de trafic sur le
site) et de suivi et de personnalisation collectant des informations sur votre utilisation du site et
permettant une individualisation de nos offres,
ABILITECH est également susceptible d’émettre des cookies de tiers permettant le partage des contenus de
notre site avec des tiers ou des outils d’expression de votre appréciation (ex : « J’aime », issus de réseaux
sociaux) ; vous êtes alors potentiellement identifiés par le réseau social qui pourra suivre votre navigation. Il
vous appartient de vous informer de sa politique de confidentialité et de gestion des cookies, notre société
étant étrangère à ces outils.
Les cookies sont soumis à votre acceptation sur notre site internet lors de votre première visite. La durée de
validité du consentement au dépôt des cookies et traceurs est de 13 mois maximum, à compter de leur
premier dépôt dans votre terminal faisant suite à l’expression de votre consentement.
Vous pouvez gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre
navigateur.
Vous pouvez, ainsi, soit accepter tous les cookies, soit être averti lorsqu’un cookie est placé, soit refuser tous
les cookies. Si vous refusez tout ou partie les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient être
compromises ou certaines pages inaccessibles.
Pour désactiver les cookies :
Si vous utilisez Internet Explorer 8. et suivants :

Allez à « Outils » dans la barre de menu et cliquez sur « Options Internet »

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » en haut

Faites glisser le curseur vers le haut jusqu’au paramètre « Bloquer tous les cookies » pour bloquer
tous les cookies,ou vers le bas jusqu’au paramètre « Accepter tous les cookies » pour accepter
tous les cookies.
Pour de plus amples informations, consultez http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/deletemanage-
cookies
Si vous utilisez Firefox 30.0 et suivants :

Cliquez sur le bouton « menu » et sélectionnez « Options »

Sélectionnez le panneau « Vie privée ».

Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les
paramètres personnalisés pour l’historique ».

Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les
désactiver.
Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers
» ne soit pas positionnée sur Jamais.

Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés.
Les conserver jusqu’à : « Leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration,
date fixée par le site émetteur du cookie.
Les conserver jusqu’à : « La fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur
seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox.
Les conserver jusqu’à : « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affiche chaque fois
qu’un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d’enregistrer le
cookie ou pas.

Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »
Pour de plus amples informations, consultez https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-andsecurity/
cookies
Si vous utilisez Google Chrome :

Allez au menu « Outils »

Cliquez sur « Paramètres »

Cliquez sur « Paramètres avancés »

Cliquez sur « Confidentialité/Paramètres de contenu »

« Cookies » doit être sélectionné. Sélectionnez ensuite « Bloquer les cookies et données de sites
tiers »
Pour de plus amples informations, consultez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Si vous utilisez Safari 5.0 et suivants :

Choisissez Safari > Préférences et cliquez sur « Sécurité ».

Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de
sites web. Pour voir une explication des options, cliquez sur le bouton de l’aide (ressemble à un
point d’interrogation). Si vous avez paramétré Safari pour qu’il bloque les cookies, vous devrez
peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes cidessus,
en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page, désactivez de
nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.
Pour de plus amples informations, consultez http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR
Si vous avez un type ou une version de navigateur différent, vous êtes invité à consulter le menu « Aide » de
votre navigateur.

 
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@abilitech.fr.